Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’article 7 ter prévoit de confier à la région la formation des enseignants en langue régionale, en concertation avec les rectorats et les universités.
On comprend bien les raisons qui ont conduit à introduire une telle disposition, mais c’est une compétence de l’État. Je souhaite donc que vous supprimiez cet article.
