Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a adopté l’amendement introduisant l’article 7 ter, notamment Mme Capdevielle, mais contre mon avis, ce qui vous laisse imaginer que j’ai été facilement convaincu par les explications du Gouvernement.

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