Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a adopté l’amendement introduisant l’article 7 ter, notamment Mme Capdevielle, mais contre mon avis, ce qui vous laisse imaginer que j’ai été facilement convaincu par les explications du Gouvernement.
