Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je sais seulement que, pour la ministre de l’éducation nationale et ses services, le problème est réglé mais qu’on ne peut pas faire référence à l’enseignement professionnel.
À partir du moment où la disposition sera votée, puisqu’elle sera votée…
