Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Elle sera peut-être votée, vous avez raison. Nous en informerons alors la ministre de l’éducation nationale, qui, éventuellement, si elle estime que la rédaction n’est pas tout à fait conforme à ce qu’elle veut, pourra plus tard en proposer une autre. Il n’y a pas de guerre entre Mme Najat Vallaud-Belkacem et la commission des lois, il y a peut-être un retard de ses services, que je regrette au banc.

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