Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous aurons d’autres occasions de parler des langues régionales, puisqu’une dizaine d’amendements relatifs à la promotion de ces dernières ont été déposés après l’article 26 bis et à l’article 28. Si ces amendements sont adoptés, nous donnerons compétence aux collectivités, en particulier aux régions, pour en faire la promotion.

Je sais que M. Molac est attaché à l’article 7 ter. Comme l’a dit le président de la commission des lois, notre collègue a ouvert un dialogue avec le cabinet de la ministre de l’éducation nationale. Ce dernier s’est engagé à apporter un certain nombre de réponses sur la formation des enseignants, de même que sur un autre point encore plus important aux yeux de M. Molac, qui touche à l’inscription des enfants dans les écoles spécialisées en langues régionales.

Nous n’avons pas à juger ici des délais que prend le travail interministériel sur les amendements. Cependant, si je réitère mon soutien personnel à l’amendement du Gouvernement, j’invite ce dernier à rassurer rapidement M. Molac quant aux engagements qu’il a pris.

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