Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2054 , 731 , 1152 et 1695 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2054 .

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