Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous aurons bien évidemment ce débat en projet de loi de finances mais je peux vous répondre d’ores et déjà. Il s’agit bien du versement transport interstitiel car le transport organisé par les communautés d’agglomérations ou les métropoles reste tel qu’il est. La plupart des départements n’ont pas de versement transport.
Le transport scolaire et le transport à la demande sont actuellement sans versement transport, et financés à partir des ressources. Si le transport scolaire est transféré à la région mais que le département veuille conserver la gratuité, il n’aura qu’à transférer la somme à la région pour la prendre en charge à la place des familles.
