Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur Leroy, si vous ne voulez pas créer de recette en atténuation, c’est votre droit. Quand vous ne créez pas de recette en atténuation à un service, c’est votre budget général qui le porte. Vous n’avez pas de versement transport : vous avez appelé votre budget général pour faire financer, par les contribuables, la part des usagers. C’est un choix politique. Si vous voulez, vous pouvez le maintenir et continuer à vous substituer aux familles.
