Intervention de Marylise Lebranchu

Ce point est clair, il n’y a pas de versement transport dans les départements. Beaucoup de questions tournent autour du versement transport dit interstitiel. Or, il s’agit toujours d’un appel à contribution de la masse salariale, c’est-à-dire une contribution des entreprises.

À y regarder de plus près, on s’est rendu compte que les recettes étaient faibles et que le dispositif était assis sur les contributions d’entreprises rarement desservies par un réseau de transports, notamment en milieu rural.

Je vous donne une opinion, et non pas la position d’un gouvernement. Actuellement, dans les discussions que nous avons avec l’ensemble des entrepreneurs concernés sur le VT interstitiel, leur position était de dire qu’il ne doit y avoir un versement transport que le jour où il y a un réel transport des salariés. Le VT interstitiel viendrait en effet abonder des dépenses qui ne concerneraient pas les salariés de leur entreprise. J’entends ce problème que nous devrons aborder au moment des lois de finances. Je n’ai plus le chiffre en tête, mais le résultat en prélèvement, par rapport aux prélèvements totaux, est très faible. Cela ne permet pas une amélioration conséquente des services. C’est un vrai sujet. L’UPA comme la CGPME sont très partisanes d’une vraie discussion. J’espère que vous y participerez.