Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Je souhaitais corroborer ce que vient de dire Mme la ministre. Un certain nombre d’élus avaient souhaité instaurer le VT interstitiel au moment de la réforme ferroviaire. Cette disposition n’étant jamais tombée sous le coup de l’article 40, elle a pu être mise en application. En réalité, il ne rapporte pas grand-chose, mais il énerve beaucoup de monde, notamment les entreprises qui ne sont pas desservies par des transports collectifs. La commission des finances a fini par le gommer ou, tout au moins, ne l’a pas retenu dans la loi de finances pour 2015, parce qu’il ne rapporte rien aux autorités organisatrices de transport. Cela ne rapporte que lorsqu’il y a une forte densité d’entreprises et de lignes de transport collectif.

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