Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je suggère la même demande de retrait, dans la mesure où le département conserve encore quelque temps une compétence résiduelle en matière de transport ferroviaire, dont le transfert est prévu à terme mais nécessite d’abord de dresser un état des lieux au plan local de l’ensemble des lignes concernées. Vous êtes en avance, madame Grelier. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, en attendant que tout cela soit bouclé.
