Intervention de Maurice Leroy

En outre, depuis 2002, les régions financent en totalité le matériel roulant acquis par la SNCF. La modernisation et le développement de l’offre pèsent lourdement sur le budget des régions. Elles subventionnent l’exploitation, l’entretien du réseau ferroviaire et le matériel régional. À l’instar des AOTU et du STIF, pour assumer pleinement leur rôle d’autorité organisatrice, les régions ont besoin d’avoir à leur disposition plusieurs outils nécessaires au fonctionnement d’un réseau de transport, notamment la possibilité pour les régions qui le souhaitent de choisir leur mode d’exploitation et d’attribution.

Cet amendement prévoit de faire des AOT régionales de véritables autorités organisatrices de transport en leur octroyant la possibilité – mais sans obligation – de choisir le mode d’exploitation et d’attribution de leurs contrats en matière de transport régional de voyageurs ferroviaires ou routiers, en adéquation avec le règlement d’obligation de service public. Nous proposons de limiter la procédure d’attribution de ces conventions de délégation de service public par voie de mise en concurrence à 10 % du marché régional des services de transports ferroviaires, afin de procéder progressivement à ce changement culturel.

Le second amendement a pour objet de renforcer la compétitivité du rail régional. Le transport par autocar en France représente une offre complémentaire aux services ferroviaires. En effet, l’autocar peut offrir un transport à des prix très compétitifs pour les ménages, en particulier dans les territoires les plus isolés.