Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En effet ! Parfois, un double-clic nous empêche d’aller au bout de notre pensée sur le papier…L’avis est évidemment défavorable pour deux raisons : une raison de cohérence – les dispositions que vous proposez ont été rejetées par notre assemblée à l’occasion de l’examen de la loi sur la croissance et l’activité, désormais adoptée dans les circonstances que l’on connaît ; par ailleurs, le débat que vous entendez ouvrir avec vos deux amendements trouvera plutôt sa place dans le quatrième paquet sur le rail et les transports plutôt que dans la loi sur l’organisation des collectivités. Je vous suggère donc de les retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
