Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a considéré que le complément de l’alinéa 4 proposé par cet amendement serait très long et qu’il n’aurait pas un caractère très normatif.
Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée mais je me rangerai in fine à l’avis du Gouvernement.
