Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 12 a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dussopt (7 interventions)
- Thierry Benoit (6 interventions)
- Chantal Guittet (5 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (5 interventions)
- Valérie Pecresse (3 interventions)
- Gwenegan Bui (2 interventions)
- Marc Le Fur (2 interventions)
- Paul Giacobbi (2 interventions)
- Paul Molac (2 interventions)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Sophie Rohfritsch (1 intervention)
- Patrick Hetzel (1 intervention)
- Xavier Breton (1 intervention)
- Camille de Rocca Serra (1 intervention)
