Intervention de Laurent Marcangeli

L’article 13 contenait quelques dispositions d’ordre assez général concernant la collectivité territoriale de Corse, mais il a été enrichi par des amendements conséquents du Gouvernement, tendant notamment à créer une collectivité unique, regroupant les services de l’actuelle collectivité territoriale de Corse et ceux des conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud – un projet dont l’assemblée de Corse a débattu et auquel elle est assez unanimement favorable.

Pour ma part, je reste favorable à 100 % à la création d’une collectivité unique en Corse, regroupant l’ensemble des compétences des départements et de la collectivité, comme cela a été décidé par l’assemblée territoriale, avec une répartition des votes dépassant largement les clivages politiques. Cela dit, la méthode employée aujourd’hui représente un recul.

À chaque fois que nous avons eu un débat institutionnel concernant la Corse, en 1982, 1991, 2002, il y a eu des lois spécifiques, faisant l’objet d’un examen complet. Or vous voulez renvoyer les détails à des ordonnances. Mais une telle procédure ne devrait pas être envisagée pour discuter de sujets aussi lourds !

Le calendrier que vous prévoyez est également très difficile à tenir : la fusion des départements et de la collectivité territoriale de Corse aurait lieu en janvier 2018, ce qui me paraît extrêmement compliqué à réaliser.

Surtout, vous faites l’impasse sur un certain nombre de demandes de l’assemblée de Corse.

Nous voulons d’abord une révision constitutionnelle. Nous sommes favorables, je le dis très clairement, à l’inscription de la Corse dans la Constitution dans un article 72-5. C’est l’assemblée de Corse, présidée par une majorité proche de la vôtre, qui l’a demandé, presque unanimement.

L’assemblée territoriale a ensuite considéré qu’il fallait une loi spécifique. Vous semblez balayer cette demande d’un revers de main.

Enfin, l’assemblée de Corse réclame de façon unanime un référendum. En 2003, les Corses ont été convoqués pour dire si, oui ou non, ils acceptaient le principe d’une collectivité unique. Aujourd’hui, vous passez par un amendement – même pas par une loi ! C’est un recul immense. C’est par référendum que nous devrions dire si nous souhaitons ou non la création d’une telle collectivité.

La collectivité unique est la bonne voie selon moi, mais la méthode employée par le Gouvernement ne me semble pas bonne au regard de la démocratie locale, compte tenu des demandes, formulées très majoritairement, parfois à l’unanimité, par l’assemblée de Corse.