Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 13
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Camille de Rocca Serra (25 interventions)
- Olivier Dussopt (10 interventions)
- Paul Giacobbi (6 interventions)
- Jean-Luc Laurent (6 interventions)
- Martial Saddier (5 interventions)
- François de Rugy (3 interventions)
- Colette Capdevielle (2 interventions)
- Benoist Apparu (2 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Laurent Marcangeli (2 interventions)
Derniers commentaires sur Article 13
Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 20/02/2015, laïc a dit le 23/02/2015 :
La Bretagne espère surtout revenir à 5 départements. Nantes est la capitale de la Bretagne, les Bretons ont particulièrement subi la première guerre mondiale, avec un taux de mortalité au front supérieur aux autres provinces françaises, ce n'était pas pour voir leur identité escamotée par un morc...
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