Intervention de Camille de Rocca Serra

Vous le savez, madame la ministre, lorsque je m’engage, je ne triche pas, je ne trompe pas, je vais jusqu’au bout mais, pour aller jusqu’au bout, il faut être compris, entendu et respecté dans ses choix.

Avec Paul Giacobbi, ce n’est pas lui qui dira le contraire, nous avons essayé de trouver le consensus le plus large à l’assemblée de Corse, et il a porté sur plusieurs points.

Le point essentiel est qu’après l’échec de 2003, et quelle que soit notre volonté d’aller vers la création d’une collectivité unique, un tel projet devait être ratifié par le peuple. Nous nous y sommes engagés unanimement. Vous tentez de nous démontrer que ce n’est pas possible, or, ça l’est parfaitement : l’article 72-1 de la Constitution permet une telle consultation lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité nouvelle. Nous souhaitons donc, et moi le premier, respecter notre engagement.

Nous avons considéré par ailleurs que le calendrier n’était pas la chose la plus importante. En tout cas, c’est ma position.

Certains membres de l’assemblée territoriale avaient demandé que l’on reporte les élections départementales du mois de mars mais, comme vous l’avez à juste titre souligné, un tel report ne serait pas constitutionnel. Nous devons donc faire face à cette contrainte.

Vous voulez nous imposer de voter en 2017 pour la mise en place d’une nouvelle collectivité le 1er janvier 2018. C’est d’ailleurs incompréhensible car, dans cette hypothèse, le mandat départemental cesserait le 31 décembre. Or les élections, si elles ont lieu, seront vraisemblablement organisées avant le 20 décembre, ce qui signifie que le mandat des conseillers aura expiré avant.

La question n’est pourtant pas là, madame la ministre. La question est de savoir si nous recherchons le plus grand consensus, voire l’unanimité, et si nous allons respecter le mandat départemental qui sera entamé dans trente jours.

Ce mandat, les électrices et les électeurs ne sauront pas encore – puisque la loi ne sera pas votée – quelle sera sa durée. Il en est de même, d’ailleurs, pour les candidats à l’élection départementale, pourtant déjà engagés depuis plusieurs jours dans la campagne électorale : les futurs élus ne connaîtront pas la durée de leur mandat, parce que vous avez fait le choix de l’ordonnance.

Des questions fondamentales, notamment celle qui concerne la prime majoritaire, seraient ainsi réglées par ordonnance, ce que nous ne pouvons pas accepter. Jusqu’à présent, ce sont toujours les lois de la République qui ont fixé des questions aussi importantes. Vous ne pouvez pas le faire par ordonnance, ce n’est pas possible.