Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Je ne vais pas intervenir souvent, monsieur le président.

C’est un déni de démocratie. Vous ne respectez ni le choix de l’assemblée de Corse, ni le Parlement, puisque vous allez le contourner.

Je veux avec vous créer cette collectivité unique. Je me suis battu en 2003, je ne faiblis pas, je reste sur cette ligne.

Madame la ministre, nous vous demandons de revenir avec un vrai projet sur la Corse, un projet qui comprenne non seulement les compétences, l’organisation institutionnelle mais aussi les moyens financiers, les transferts de fiscalité. J’ai moi-même voté pour l’inscription de la Corse dans la Constitution, c’est-à-dire pour une vraie autonomie interne dans la République. Au moins, revenez en nouvelle lecture avec un texte plus approprié et respectueux de nos décisions, de nos délibérations.

Alain Rousset a fait adopter hier un amendement qui va peut-être permettre de garantir le pouvoir réglementaire. C’était, vous le savez, l’une des questions essentielles ; or elle ne figurait pas dans votre texte.

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