Intervention de Benoist Apparu

La situation institutionnelle de la Corse, dont nous discutons ce soir, est évidemment un sujet qui nous concerne tous. Il est légitime que nos amis députés corses et d’autres parlementaires puissent s’exprimer.

Pour ma part, je soutiens bien évidemment l’initiative du Gouvernement, mais aussi, et surtout, la demande de consultation populaire émise par les parlementaires originaires ou élus de Corse. En effet, à chaque fois qu’il a été envisagé de créer des collectivités locales uniques au sein de notre République, il y a toujours eu une consultation populaire. C’est ce qui s’est passé outre-mer, dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’en Alsace. Or, pour la Corse, non seulement on ne passera pas par la voie législative mais par celle d’une ordonnance, mais on n’organisera pas de consultation populaire. J’avoue ne pas comprendre pourquoi il y a deux poids, deux mesures.

J’imagine, madame la ministre, que nous parlerons tout à l’heure de la Savoie. Mais, pour en revenir à la Corse, je suis également surpris que le Gouvernement s’engage sur la voie de la collectivité locale unique – c’est intéressant –…