Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’assemblée unique doit comprendre la région et ses départements. Il est vrai que le cas de l’Alsace pose un vrai problème, mais je ne suis pas en capacité de le régler. Ceci étant, le référendum a été organisé en 2013 et nous sommes en 2015. Il s’agit aujourd’hui de créer une assemblée unique en Corse, et nulle part ailleurs.
