Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :N’ayant pas sur ce dossier la connaissance que peut en avoir Mme Marylise Lebranchu, je ne me hasarderai pas à formuler un quelconque commentaire sur le processus qui a porté l’Assemblée de Corse à faire un tel choix ou sur l’opportunité de celui-ci.
Plusieurs remarques ont été faites au sujet du caractère législatif de ces propositions, et la ministre s’en est expliquée. J’aimerais, à l’instar des élus de Corse, saluer le travail qu’a réalisé la ministre, car je sais que les solutions proposées dans ces amendements sont l’aboutissement de longues discussions et de nombreuses rencontres. Il faut souligner le rôle de médiation que Marylise Lebranchu a joué dans ce dossier car, à l’exception de celles et de ceux qui ont participé aux discussions, peu d’entre nous en ont conscience.
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement sous réserve d’en améliorer la rédaction sur un point formel ; c’est l’objet du sous-amendement proposé.
