Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Cet amendement est simple : on ne peut imaginer qu’un cinquième des élus puisse perturber l’ordre du jour d’une assemblée. Il est préférable de retenir la proportion d’un tiers. Si on conserve un cinquième, cela signifie qu’un seul groupe pourra modifier en permanence l’ordre du jour de l’Assemblée.

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