Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

J’y consens si le Gouvernement revient sur ce qu’il a introduit dans le texte initial, qui correspond à la première ébauche des conclusions du rapport de Pierre Chaubon mais pas forcément à ce que l’Assemblée de Corse a souhaité in fine.

D’ailleurs, l’amendement no 160 dont nous discuterons ensuite vous montrera que vous n’introduisez que des dispositions préalables à une décision de l’Assemblée de Corse. Il se trouve en effet que nous arrivons parfois à nous comprendre, à nous entendre et à amender.

Par conséquent, madame la ministre, je consens à retirer cet amendement…

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