Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

J’espère remporter le même succès ! L’article 13 prévoit que si l’ensemble des conseillers exécutifs cessent leurs fonctions, ils peuvent réintégrer collégialement l’Assemblée de Corse. Je ne vois pas pourquoi un membre du conseil exécutif qui déciderait de démissionner pour des raisons familiales, de santé ou de désaccord politique, ne pourrait pas, lui aussi, regagner les bancs de l’Assemblée. Il y a là une rupture d’égalité entre les membres qui agiraient collégialement et le conseiller exécutif qui prendrait sa décision à titre personnel.

Si ma mémoire est bonne, l’Assemblée de Corse a accepté cet amendement ; le président du conseil exécutif de Corse pourra le confirmer !

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