Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Vous ne recueillerez certainement pas le même succès ! Comme l’a rappelé le rapporteur, vous voulez permettre à un conseiller exécutif de pouvoir retrouver, individuellement, l’exercice de son mandat. Une proposition a été faite, qui se trouve traduite dans l’alinéa sur les démissions collectives. Nous craignons que cette possibilité prise à titre personnel ne crée une instabilité constante dans la composition de l’Assemblée de Corse et de son exécutif. Or le ministre de l’intérieur a bien montré que nous devons, en droit, garantir la stabilité d’une assemblée.

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