Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 2037 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2086 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

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