Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sur ce sous-amendement comme sur les autres, je me range à l’avis de la ministre. Avis favorable à l’amendement.

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