Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement no 2038 deuxième rectification qui fait l’objet de quatre sous-amendements.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.
