Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

source

David Habib, président :

Le sous-amendement no 2091 rectifié participe-t-il de la même logique que les sous-amendements nos 2087 et 2088  ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire