Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Sur le nombre de sièges à l’Assemblée de Corse, nous avons répondu aux demandes qui nous ont été faites. Nous parlerons de ces sujets avec les élus corses, à compter du 13 avril. Dans l’immédiat, nous sommes dans l’incapacité de vous apporter une répondre très construite et précise. Je vous demande donc de retirer ces sous-amendements, sans quoi l’avis sera défavorable.

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