Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Monsieur de Rocca Serra, maintenez-vous ces sous-amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion