Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 14
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 344 rectifié , 866 , 1243 et 345 rectifié , portant articles additionnels avant l’article 14, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 866 et 1243 sont identiques.
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 344 rectifié .
