Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la ministre, le renforcement de l’intercommunalité constitue un titre à part entière du projet de loi, qui en compte six. C’est dire l’importance que vous lui accordez. Vous faites de ces intercommunalités agrandies, aux compétences élargies, avec un mode de scrutin au suffrage universel direct, des collectivités à part entière, alors qu’elles n’étaient, il y a peu, que des émanations des communes.

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