Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…du pragmatisme et de la réactivité, car le maire est confronté de la façon la plus directe aux problèmes, de l’efficacité aussi, car de la décision à la réalisation, les obstacles, qu’ils soient administratifs ou politiques, sont plus faciles à surmonter.

C’est pourtant ce niveau que votre projet de loi a choisi de sacrifier. Certes, les communes conservent la clause générale de compétence, mais elles se voient amputées des moyens financiers pour l’exercer.

Votre projet – de grandes régions et la fin des départements – impliquait de fait l’augmentation de la taille des intercommunalités, agrandies comme structures intermédiaires entre régions et communes. Mais en maintenant les départements, vous choisissez un entre-deux : maintenir un peu les départements et réduire un peu la taille des intercommunalités pour, finalement, ne pas faire de vraies réformes et compliquer les choses au lieu de les clarifier, au mépris du postulat initial de la loi.

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