Intervention de Martial Saddier

J’évoquerai rapidement l’inquiétude que nous éprouvons pour le fait communal, dont l’avenir nous préoccupe, au-delà de ce projet de loi, à l’horizon 2020. Il serait bon que la ministre et le rapporteur réaffirment l’attachement de la représentation nationale au fait communal et à la cellule de base que constituent la commune, le maire et les conseillers municipaux – lesquels sont un peu plus de 700 000 dans notre pays.

J’insisterai sur deux points, sur lesquels je reviendrai à propos de l’article 15. Tout d’abord, les délais : alors que nous débattons d’une loi qui sera promulguée cet été – en juillet, voire, compte tenu de la navette parlementaire, au mois de septembre –, les représentants de l’État travaillent aujourd’hui sur l’ancienne loi, qui leur demande de réviser les schémas pour le 31 décembre 2015. Il ne faut certes pas freiner ce travail, mais M. le rapporteur ou Mme la ministre peuvent-ils nous assurer que les préfets recevront des consignes pour que le nouveau schéma ne soit pas voté avant le vote définitif de la loi, c’est-à-dire des nouvelles règles du jeu ? Si tel n’était pas le cas, madame la ministre – je le dis pour vous rendre service –, on pourrait vous accuser de tenir un double langage en déclarant dans l’hémicycle que la règle du jeu sera modifiée, tout en demandant par derrière aux préfets d’accélérer le mouvement et de faire voter les schémas avant que la loi NOTRe soit votée. Je sais pourtant que ce n’est pas ce que vous souhaitez faire.

Pour ce qui est du seuil de 20 000 habitants, je tiens à défendre la spécificité de certains territoires, pour lesquels il n’est pas adapté. C’est notamment le cas de certaines zones de montagne ou littorales, qui connaissent de fortes variations de population et comptent des dizaines de milliers de lits touristiques. Certaines communautés de communes peuvent en effet compter 10 000 habitants, mais aussi 70 000 ou 100 000 lits touristiques, remplis parfois 80 % de l’année, notamment dans les vallées, car la topographie naturelle est une richesse qui fait de la France la première destination touristique au monde.

Les grandes zones touristiques connaissant de fortes variations de population, il convient qu’elles bénéficient d’une dérogation, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en amont avec l’Association nationale des élus de la montagne – l’ANEM – et l’Association nationale des maires des stations de montagne – l’ANMSM – présidée par M. Charles-Ange Ginesy. Ce processus s’est concrétisé à Chambéry, où vous nous aviez annoncé une dérogation. Nous souhaitons en effet que les territoires de montagne bénéficient de droit d’une dérogation au seuil de 20 000 habitants applicable aux intercommunalités, sur la base du zonage de la loi « montagne » de 1985.