Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Permettez-moi, à l’occasion de cet article, d’évoquer globalement l’intercommunalité. Depuis vingt ans en effet, une large partie des équipements structurants se réalise à l’échelle des intercommunalités, ce qui se traduit par des budgets intercommunaux de plus de 40 milliards d’euros et une visibilité accrue du rôle des intercommunalités dans la gestion publique locale et dans le cadre de vie de nos concitoyens. Aujourd’hui, vous semblez vouloir remettre en cause ce mouvement, et surtout son fondement même : la volonté des élus locaux. Je ne comprends pas votre démarche.

Vous avez souhaité la disparition des conseils généraux à l’horizon 2020, puis le Premier ministre s’est rétracté. Vous avez souhaité de grandes métropoles, puis de grandes régions, dont on n’a toujours pas compris la pertinence humaine et géographique. Aujourd’hui, vous voulez rationaliser l’intercommunalité sur le seul critère démographique.

En tant qu’élu d’un département rural – la Lozère –, je me permets de vous dire que les territoires sont exaspérés par vos orientations politiques, dont la baisse drastique des dotations constitue le paroxysme. La France est riche de sa diversité et de ses territoires ruraux. Près de 50 % des communes ont moins de 426 habitants, et près des trois quarts en ont moins de 1 000. Avant de vouloir supprimer les conseils généraux, puis de créer des conseils départementaux, des métropoles et de grandes régions, il eût été nécessaire de s’interroger sur la place des maires et des communes dans notre société et sur nos territoires.

Je veux ici être la voix de ces territoires qui souffrent de l’inflation normative et des errements de votre politique. L’intercommunalité était un grand mouvement, qui a permis à de nombreux élus d’apprendre à travailler ensemble. Ne cassez pas ce mouvement, qui ne demande qu’à évoluer !

Ce mouvement de rationalisation ne peut se faire qu’avec les élus, et non contre eux, et ne saurait être ni uniforme, ni linéaire. Il y a assez de moyens, notamment financiers, pour inciter les élus à rationaliser les communautés de communes. N’imposez pas un seuil de 20 000 habitants qui ne correspond en rien à la réalité des territoires. Donnez aux élus et aux communes assez de souplesse pour que ce mouvement de l’intercommunalité se poursuivre.

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