Intervention de Nicolas Dhuicq

Vous voulez regrouper des communes de 150 habitants éloignées de dix kilomètres les unes des autres, et, à hauteur de 20 000 habitants, des structures dont les élus devront, pour se voir, faire une demi-heure ou trois quarts d’heure de route. C’est un premier problème.

Un deuxième problème est que ce dispositif pose une question démocratique. Dès lors, en effet, que la masse critique des compétences sera transférée sur l’intercommunalité, il sera juste que les exécutifs intercommunaux soient élus au scrutin majoritaire, c’est-à-dire directement par les électeurs et les citoyens de ce pays. Or, votre texte ne fait rien : il ne répond en rien à la question fiscale et financière, comme nous l’avons vu au cours des semaines précédentes, ni à celle des transferts de compétences. Vous jetez de la poudre aux yeux et porterez, madame la ministre, une lourde responsabilité devant la République !