Intervention de Frédéric Reiss

Le Sénat a supprimé les dispositions relatives au relèvement du seuil démographique minimal applicable aux EPCI. Dans la ruralité, les commissions départementales de coopération intercommunale – CDCI – ont eu pour effet, sous l’impulsion du préfet, des regroupements – souvent des mariages de raison – entre des communautés de communes. Ce mouvement s’opérait à l’initiative des territoires.

Alors que le pays de l’Alsace du Nord comprenait 18 communautés de communes au 1er janvier 2015, il n’y en a plus que 11. En effet, les élus locaux, par cohérence, ont pris en compte les bassins de vie et d’emploi et envisagé leur développement économique et social à une échelle pertinente.

Avec respectivement 16 587, 17 589 et 18 281 habitants, Wissembourg, la Vallée de la Sauer et la Plaine du Rhin sont des communautés de communes pour qui le seuil de 20 000 habitants posera problème. Ces nouvelles communautés de communes, avec une densité de population assez importante en Alsace du Nord, se sont structurées pour être efficaces, pour la plus grande satisfaction des populations.

Ces nouvelles dispositions, qui feront que tout se complexifiera, vont à l’encontre de tout bon sens. De grâce, laissons ces EPCI à taille humaine faire leur chemin, où les communes petites et moyennes se retrouvent pleinement. Ce seuil de 20 000 habitants n’a aucun sens.