Intervention de Michel Piron

Avant d’aborder cet article dans le détail, je voudrais soulever un certain nombre de questions. D’où partons-nous quand nous parlons d’intercommunalité ? Nous partons d’un émiettement communal dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il est une véritable exception en Europe, avec 60 % de communes comptant moins de 500 habitants. La réponse, sans doute partielle, c’est l’intercommunalité – mais laquelle ?

La question qui se pose aujourd’hui à l’intercommunalité est la suivante : quelle en est la priorité ? S’agit-il de la mutualisation et de l’intégration des moyens, en cette période où l’argent public se fait rare, ou s’agit-il de l’élargissement de ces intercommunalités ? Manifestement, vous nous proposez de choisir d’abord l’élargissement, au détriment, probablement, des capacités d’intégration et de mutualisation.

L’essentiel, au fond, tient au postulat qui vous fait proposer ce seuil de 20 000 habitants : quel est-il ? Il est à peu près le suivant : on redessine une carte de la France administrée. Je ne suis pas contre l’administration : il en faut une ! Elle doit être compétente et capable de transmettre les orientations décidées par ceux qui gouvernent.

Semaine après semaine, je me demande si la grande ambiguïté de la réforme que vous nous proposez et, probablement, son échec programmé, ne tiennent pas à ce que cette réforme vise à revoir l’administration de la France, et non pas sa gouvernance.

Or, en proposant un seuil de 20 000 habitants, vous remettez en cause 70 % des intercommunalités existantes – 70 % ! Vous déstabilisez ainsi considérablement des territoires entiers, qui n’auront pas pour souci de mutualiser et d’intégrer, mais de se demander comment ils vont pouvoir gouverner ces nouvelles intercommunalités.

Le choix d’une carte administrée, sans tenir compte de ce que peut être la gouvernance de nos intercommunalités, est une grave erreur. C’est la raison pour laquelle nous ferons une tout autre proposition en matière de définition de seuil, qui tiendra compte de la grande diversité des territoires au lieu de déstabiliser plus de 70 % des intercommunalités existantes.