Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Je pense, madame la ministre, que vous avez voulu vous caler sur un unique critère : le critère démographique. Or, par hypothèse, celui-ci est un critère arithmétique, comptable, qui ne prend pas en compte la réalité des territoires ni leur cohérence.

Il faut laisser, dans le cadre de la commission départementale de coopération intercommunale, la possibilité de procéder à de véritables ajustements. L’important dans notre vie publique, avec des moyens financiers qui se raréfient, c’est de chercher toujours l’efficacité de la dépense publique.

Selon une étude que les responsables de la direction générale des collectivités locales connaissent, plus la taille des intercommunalités augmente, plus l’intégration fiscale est faible et plus la mutualisation est modeste. Sur les grands territoires, on n’aura donc pas de maîtrise de la dépense publique, au contraire ! Cela provoquera une augmentation des coûts. Je l’ai constaté chez moi : plus on a augmenté le périmètre, plus les coûts des transports ont augmenté, de façon plus que proportionnelle.

Si nous voulons une vraie intelligence des territoires, madame la ministre, conservons des territoires cohérents, où les gens ont l’habitude de vivre ensemble, de travailler ensemble, autour d’une ville-bourg, autour d’une petite ville-centre, avec une vraie cohérence de territoire ; sinon nous constaterons des effets pervers non maîtrisés.

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