Intervention de Germinal Peiro

Avec votre accord, madame la ministre, et sur proposition du rapporteur, la commission des lois a adopté une disposition permettant de corriger ce seuil de 20 000 en tenant compte du rapport entre la densité moyenne d’un département et la densité nationale, qui est de 102,6 habitants au kilomètre carré. Cela fonctionne dans de nombreux départements et dans la plupart des départements ruraux, mais cela ne fonctionne pas dans des départements où se trouve une grande ville, une grande métropole.

La Gironde, pour prendre un exemple précis, compte 1,4 million d’habitants : 700 000 habitants dans la métropole et 700 000 en milieu rural. La densité moyenne en Gironde est de 146 habitants au kilomètre carré : une fois et demie la densité nationale ! Il n’y a donc pas de coefficient correcteur, alors que dans le Médoc, dans le Blayais ou dans la Haute Lande, certains endroits très ruraux ont une densité inférieure à trente habitants au kilomètre carré.

Il faut donc encore pondérer ce seuil, au-delà de la correction apportée par la commission des lois – sans oublier les communautés de communes qui ont fusionné au 1er janvier dernier.