Intervention de Jean-Pierre Vigier

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement, ce projet de loi a pour ambition de faire des économies et de doper la croissance des territoires. Pour cela, vous proposez les moyens suivants : renforcer le pouvoir des régions, rationaliser les compétences des départements – après avoir voulu les supprimer… –, agrandir et renforcer les intercommunalités. À terme, l’intercommunalité sera la structure de proximité et d’efficacité de l’action sociale.

Je me réjouis bien évidemment du maintien du département, échelon de solidarité et de cohésion territoriale essentiel en milieu rural. Toutefois, pour avoir des régions économiquement fortes et cohérentes, il faut que les territoires qui les composent soient économiquement et humainement cohérents et ce, sur l’ensemble du territoire.

Ainsi que l’ont dit mes collègues, il est fondamental de tenir compte de la spécificité des territoires. Pour cela, le seuil des 20 000 habitants comme taille minimale des intercommunalités doit être adapté. S’il est bien évidemment nécessaire de rationaliser et de mutualiser, cela doit se faire en tenant compte de la spécificité et de la réalité des territoires.

En milieu rural, il y a des réalités géographiques et des territoires vécus de tailles différentes, qui demandent une réponse adaptée : il y va de leur développement et de leur avenir.

En conclusion, une réforme ne peut être faite que si elle tient compte de sa mise en oeuvre concrète sur l’ensemble du territoire. Faites confiance aux élus locaux et aux élus ruraux, et laissez-les s’organiser autour de projets de territoires !