Intervention de Hervé Gaymard

Mon intervention sur l’article vaut défense de l’amendement que je présenterai tout à l’heure.

Tout le monde a conscience du caractère arbitraire et purement théorique de ce seuil de 20 000 habitants. Comme cela a déjà été dit, s’il peut se justifier en milieu urbain et périurbain, il n’a aucune justification dans les territoires ruraux et de montagne. Je pense donc qu’il convient de le supprimer purement et simplement, d’autant que la carte des intercommunalités vient d’être réécrite. Pourquoi remettre encore une fois cet ouvrage sur le métier, alors que nous n’avons pas encore fini de « digérer » la création des nouvelles intercommunalités ?

Pour toutes ces raisons et celles, excellentes, qui viennent d’être exposées sur tous ces bancs, il faut supprimer ce seuil et laisser aux intercommunalités la liberté de s’organiser. En zone rurale et en zone de montagne, l’application d’un tel seuil serait une véritable catastrophe.