Intervention de Olivier Dussopt

Les élus membres de l’ANEM souhaitaient que le seuil soit « abaissé ». Je vous proposerai un amendement qui prévoit que ce seuil sera « adapté » aux territoires de montagne, pour reprendre le terme de la loi « montagne ». Cela est important, notamment au regard de la prérogative du préfet de passer outre à l’opposition des élus, que je viens d’évoquer.

Nous proposerons par voie d’amendement d’autres possibilités d’adaptation.

Ainsi le dispositif de pondération que je vous ai exposé, et qui vise à adapter le seuil à la situation des départements dont la densité moyenne de population est inférieure à la moitié de la densité nationale, ne permet pas de répondre aux problématiques évoquées par Germinal Peiro, qui sont propres à des départements tels que le Tarn-et-Garonne ou le Tarn, départements ruraux dont la densité démographique élevée est due à la présence d’une métropole.

Je vous proposerai de prévoir que dans les territoires intercommunaux proposés par les préfets où la densité démographique est inférieure à 31 habitants au kilomètre carré, le seuil est fixé à 5 000 habitants comme dans les zones de montagne, de manière à tenir compte de la faible densité de ces territoires et à répondre aux préoccupations de distance évoquées par Germinal Peiro. Cette adaptation permettra de couvrir le champ des territoires très peu denses dans des départements qui comptent une métropole.

Ce chiffre de 31 habitants a été retenu parce qu’il correspond à 30 % de la densité moyenne et à la définition par l’INSEE de la très faible densité.

Nous vous proposerons enfin une adaptation visant à tenir compte de la situation des intercommunalités qui ont connu un certain nombre de changements depuis 2012 et l’entrée en application de la loi de 2010. Nous proposerons que les intercommunalités qui ont fait l’objet d’une fusion entre le 1er janvier 2012 et la promulgation de la loi NOTRe bénéficient d’un délai de repos, de manière à permettre aux élus intercommunaux de se consacrer aux projets de leur territoire plutôt que d’enchaîner sur une seconde fusion immédiatement après une première qui a pu se révéler difficile.

Telles sont les orientations qui motiveront nos propositions et les avis de la commission sur l’ensemble des amendements à l’article 14.