Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le rapporteur a à peu près tout dit, et les conclusions de votre commission des lois sont conformes à l’esprit du texte initial du Gouvernement.
Si nous avons retenu le seuil de 20 000 habitants, c’est que nous avons cherché à définir un objectif qui traduise la réalité des territoires telle qu’elle est vécue en France. Nonobstant, bien évidemment les zones urbaines très denses, ce chiffre de 20 000 habitants correspond à une aire géographique d’espace vécu dans les territoires où il n’y a pas de ville.
Vous ne serez pas surpris d’apprendre, monsieur Dhuicq, que notre but n’est pas de tenir compte de critères tels que le niveau de diplôme des élus…
