Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

… mais de leurs possibilités d’échanger. On voit bien qu’à cet égard, les évolutions se font en fonction de ces territoires vécus.

Monsieur Pélissard, je partage votre appréciation sur la nécessité de traduire la réalité des territoires. Nous vous avions d’ailleurs, en votre qualité de président de l’Association des maires de France, l’AMF, consulté sur ce point avant de déposer ce projet de loi sur le bureau du Sénat, qu’il s’agisse des critères géographiques ou de distance, notamment celle entre le siège de l’intercommunalité et le point du territoire qui en est le plus éloigné, ou des attentes des élus.

Or toutes les études que nous avons fait faire le démontrent : que l’on retienne les critères géographiques, la distance ou le critère des 20 000 habitants, on tombe sur les mêmes territoires. Si nous avons retenu le critère des 20 000 habitants, ce n’est pas simplement parce qu’il est le plus facile à appliquer, mais parce qu’il correspond au critère géographique.

Je tiens à votre disposition notamment l’étude retenant le critère de la distance maximale, puisque c’était le critère de travail que j’avais initialement retenu, après m’être entretenue avec vous – je ne crois pas en effet qu’on puisse régler tous les problèmes par visioconférence. Cette étude montre que ce critère correspond au territoire vécu de 20 000 habitants, davantage qu’à celui de 30 000 habitants, seuil que vous avez proposé, madame Capdevielle.

Nous avons eu le souci, comme le rapporteur l’a rappelé, de tenir compte de toutes les situations, et d’abord de celle des territoires de montagne.

Tout le monde est d’accord pour reconnaître que les territoires de montagne ne peuvent être traités comme les territoires de plaine. Il est par exemple aberrant de prévoir des intercommunalités allant d’une vallée à une autre. Nous avons cependant été surpris par certaines demandes d’élus qui souhaitent aller bien au-delà. Je pense en particulier à certains élus pyrénéens, qui considèrent que l’intercommunalité devrait intégrer au moins une cité scolaire.

C’est à la demande de l’ANEM, monsieur Saddier, que nous avons préféré au mot « dérogation » le mot d’adaptation, déjà présent dans la loi.

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