Intervention de Marylise Lebranchu

La première adaptation du critère, qui abaisse le critère à 5 000 habitants en zone de montagne, nous paraît logique.

S’agissant du cas des territoires à faible densité démographique, nous avions retenu d’autres critères de calcul que ceux de la commission, mais nous nous sommes rendu compte qu’il y avait seulement quatorze intercommunalités de différence pour l’ensemble de la France selon qu’on retienne notre proposition ou celle de la commission. Cela ne vaut vraiment pas la peine de rectifier la proposition de la commission des lois alors que l’objectif est totalement atteint.

Cela étant dit, le critère démographique est intéressant en ce qu’il permet de ne pas comparer ce qui n’est pas comparable, c’est-à-dire les départements densément peuplés et ceux qui ne le sont pas. En outre, il permet la prise en compte de la voix des élus dans les instances intercommunales.

J’approuve également l’adaptation aux territoires insulaires introduite dès la lecture au Sénat. Comme je le dis souvent, on ne peut pas obliger les habitants de ces territoires à passer des accords avec les poissons !

J’ajouterai à ces possibilités d’adaptation une disposition permettant aux intercommunalités qui comptent un nombre d’habitants proche du seuil démographique de bénéficier d’un délai de repos.

Je voudrais par ailleurs répondre à propos du rôle des préfets. Alors qu’on discute de cette possibilité d’adaptation, ceux-ci ne sont pas restés inactifs, d’autant moins qu’on leur a demandé de se pencher sur cette question, s’agissant notamment des territoires de montagne – je pense à certaines intercommunalités de 3 850 habitants qui ont demandé au préfet la possibilité de s’agrandir, parce qu’elles n’ont pas suffisamment de ressources pour répondre à des besoins importants de transport. Il reste que c’est à la loi de déterminer les objectifs, à partir de simulations menées sur la France entière.

Heureusement que les préfets font ce travail, la plupart du temps, avec les associations départementales d’élus locaux, de maires, etc. Certains présidents d’intercommunalités m’ont fait des propositions qui allaient au-delà de celles des préfets.