Intervention de Marylise Lebranchu

Que, dans le cadre de la CDCI, le préfet travaille avec l’ensemble des élus à partir des données démographiques dont il dispose, cela ne me gêne pas, mais il faut une loi pour rendre opposable une disposition quelle qu’elle soit. Je pense cependant que ce travail en amont relève de la responsabilité du préfet.

Pour résumer, et pour ne pas me répéter à chaque examen d’amendement, je pense que ce critère des 20 000 habitants, assorti de dérogations spécifiques dans le cas où un tel critère est inadapté, constitue une bonne épure.

J’entends dire que cela générerait une technostructure coûteuse. Je parlais tout à l’heure avec un député de votre groupe. Élu d’une circonscription rurale ayant mis en place une intercommunalité de 30 000 habitants comptant une petite ville, il n’a pas du tout l’impression de vivre dans une technostructure dispendieuse : bien au contraire, il se targue d’avoir réduit la dépense. Pour ma part, je fais confiance aux élus pour bien gérer leur intercommunalité. Le Gouvernement soutiendra donc la position de la commission, et il défendra un sous-amendement sur le repos.