Intervention de Nicolas Dhuicq

Mme la ministre a commencé à répondre à nos interrogations et à entendre quelque peu raison.

Néanmoins, madame la ministre, je tiens à rappeler qu’il existe des ruralités.

Lorsque le nombre d’habitants de petites villes qui entourent un grand centre de 30 000 habitants s’élève à 10 000 ou 12 000, la situation diffère bien entendu de celle que je connais, où le bourg centre en compte 3 000. Nous le constatons : il est très difficile de définir des seuils.

Néanmoins, les communautés de communes ayant fusionné ont une durée de lissage de leurs taux de treize ans – votre texte, à ma connaissance, n’aborde pas ce sujet.

Dans le cas de la fusion de deux intercommunalités dont les coefficients d’intégration fiscale – CIF – sont extrêmement divers, c’est la population de l’intercommunalité dont le CIF est le plus élevé qui, finalement, continue à cotiser pendant treize ans pour celle dont le CIF, au départ, était très bas.

Peut-être conviendra-t-il de se pencher un jour sur cette question.

Deuxième question : je connais une intercommunalité qui a bénéficié d’une dérogation – non prévue par la loi – parce qu’elle accueille des centres de stockage de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA. Pour ne pas la citer, il s’agit de la communauté de communes de Soulaines.

Madame la ministre, avez-vous examiné ce cas précis et, maintiendrez-vous, comme le précédent gouvernement, une communauté de communes de 2 600 habitants pour cette simple raison ?